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La Société canadienne
de géotechnique
The Canadian
Geotechnical Society
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La Société canadienne de géotechnique
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The Canadian Geotechnical Society

Règlements généraux de la Société canadienne de géotechnique

La Société canadienne de géotechnique a été formée en 1947.Elle a été constituée en société fédérale à but non lucratif en 1985. Son numéro de société est le 1976541.

À titre de société fédérale, le fonctionnement actuel de la SCG repose sur les dispositions de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes et respecte les règlements généraux qui ont été approuvés par ses membres. Les règlements généraux de la SCG figurent dans le manuel administratif de la Société et peuvent être consultés par les membres lorsqu’ils accèdent à la section du site Web qui leur est réservée. Pour voir la portion du manuel administratif qui présente les règlements généraux en format pdf, cliquez ici (en anglais).

Transition à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Le 7 octobre 2011, le gouvernement fédéral a adopté la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif afin de donner un ensemble de règles modernes et flexibles à ces organisations.

Toutes les organisations canadiennes à but non lucratif doivent procéder à une transition afin de se conformer aux exigences de la nouvelle Loi d’ici le 17 octobre 2014. Cette transition comprend l’approbation des statuts de prorogation et des règlements généraux révisés et le dépôt de ces documents auprès du gouvernement fédéral d’ici la date limite de 2014.

Au nom de la Société canadienne de géotechnique, le président en poste pour l’année 2012 et le Comité exécutif de la SCG ont entamé ce processus, y compris l’ébauche des règlements généraux révisés, afin de se conformer aux exigences de la nouvelle Loi. Pour voir les ébauches, veuillez cliquer sur les liens suivants :

Les commentaires visant les changements proposés aux règlements généraux actuels de la SCG peuvent être envoyés par courriel à l’attention de son Directeur général, Michel Aubertin, à DirGen@cgs.ca.